Immatriculation d'un Simson Schwalbe (ou d'un vieux cyclo)

Depuis le 1er janvier 2011, les cyclomoteurs anciens (c'est-à-dire construits avant 2004) ne sont plus autorisés à circuler sans plaque d'immatriculation. Par contre, vous avez parfaitement le droit de les garder dans votre garage tant que vous ne les faites pas circuler. Si votre cyclomoteur est en cours de restauration, vous pouvez donc parfaitement le réparer et attendre qu'il tourne avant de procéder à son immatriculation.

Depuis deux ans, les rumeurs les plus folles circulent sur internet sur la manière d'immatriculer les vieux cyclomoteurs. Il faut dire que la date a été plusieurs fois reportée et que les choses n'étaient pas très claires non plus pour les autorités. Le plus gros problème était l'impossibilité pour de très nombreux propriétaires d'obtenir une copie de feuille des mines, voire une feuille des mines originale réclamée par certaines préfectures. Ce problème est aujourd'hui levé car les préfectures se contentent maintenant d'une attestation d'assurance.

Il est donc absolument inutile de passer par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) qui vous fera payer pour ses services, qui vous fera poireauter très longtemps et qui ne vous délivera qu'une carte grise collection. Les véhicules assortis d'une carte grise collection peuvent difficilement revenir à une carte grise normale et voient leur cote chuter sérieusement à la revente, c'est en tout cas la situation en ce qui concerne les voitures. Je vous recommande donc de demander une carte grise normale à votre préfecture. En plus, ce service est totalement gratuit.

Je vous conseille tout d'abord d'envoyer votre dossier par courrier à la préfecture en y joignant une enveloppe timbrée pour qu'ils vous renvoient la carte grise. Ne vous déplacez pas à la préfecture sauf si vous habitez dans la Creuse ou en Lozère. Certes, ce sera un peu plus long mais vous vous éviterez 4 à 5 heures d'attente à la préfecture plus le déplacement. La vie est trop courte pour perdre son temps de cette manière.

Les pièces à joindre à votre dossier sont les suivantes :

1-Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (téléchargeable et imprimable ici)

2-Une déclaration de cession d'un véhicule remplie par l'ancien propriétaire (téléchargeable et imprimable ici). Si vous n'avez plus aucun contact avec l'ancien propriétaire, contactez-moi par courriel, je vous indiquerai la marche à suivre dans ce cas.

3-Une photocopie d'une pièce d'identité

4-Une photocopie d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone à votre nom)

5-Une attestation d'assurance originale (pas de photocopie) indiquant au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule (c'est-à-dire le numéro qui figure sur le cadre ou le moteur). Attention, il ne s'agit pas de votre carte verte d'assurance mais bien d'une attestation que vous devrez demander spécifiquement à votre assureur. Curieusement, c'est l'assurance qui vous donnera l'attestation mais c'est vous qui devrez indiquer à votre assurance les renseignements qui figurent sur cette attestation (ne cherchez pas la logique dans tout ça, il n'y en a pas).

6-Une enveloppe timbrée à votre adresse pour que l'on vous renvoie la carte grise.

Le minstère de l'intérieur a publié ici (avec beaucoup de retard mais quand même) une petite brochure pas trop mal faite qui pourra vous aider dans vos démarches. Si vous vous rendez en personne à la préfecture, imprimez-la, cela pourra vous aider à convaincre les fonctionnaires dubitatifs.

Et voilà, c'est ce que j'ai fait pour mes Schwalbe et mes Solex. J'attends de recevoir mes cartes grises et je vous montrerai tout cela en photo. Ne tardez pas trop à faire comme moi. Vous seriez dans l'illégalité en roulant sans carte grise et sans plaque d'immatriculation et vous risqueriez une prune de 135 euros, minorée à 90 euros si vous payez tout de suite.